CONDITIONS GÉNÉRALES

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre AVANTI LA MUSICA! ASBL, dont le siège social est établi en Belgique, ci-après dénommée « l'Association », et toute personne effectuant une réservation ou participant à une activité organisée par celle-ci.

Les activités proposées sont exclusivement destinées aux membres de l'Association, sauf indication contraire.
 

Article 2 – Prestations proposées

L'Association organise occasionnellement :

• des déplacements en autocar vers des salles de concerts, d'opéras, festivals et manifestations musicales en Belgique, en France et dans d'autres pays européens ; 

• la réservation des billets d'entrée aux concerts, associés au déplacement en car ; 

• toute prestation accessoire expressément mentionnée dans le programme.

Chaque déplacement fait l'objet d'une fiche descriptive précisant notamment :

• la destination ; 

• la date ; 

• les horaires ; 

• le lieu de départ ; 

• les prestations comprises ; 

• le prix. 

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Article 3 – Réservation

Toute inscription devient définitive après :

• réception du bulletin d'inscription ou de la réservation en ligne ; 

• et paiement de l'acompte ou du montant total demandé. 

L'Association confirme la réservation dans la limite des places disponibles.

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Article 4 – Prix

Les prix annoncés comprennent uniquement les prestations indiquées dans le programme.

Sauf mention contraire, ne sont pas compris :

• les dépenses personnelles ; 

• les repas et boissons ; 

• les assurances facultatives ; 

• toute prestation non mentionnée. 

L'Association se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle de prix avant confirmation définitive.

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Article 5 – Paiement

Les modalités de paiement sont précisées pour chaque déplacement.

À défaut de paiement dans le délai fixé, la réservation pourra être annulée sans indemnité pour l'Association.

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Article 6 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit (courrier ou courrier électronique).

Les frais suivants sont applicables :

• plus de 45 jours avant le départ : remboursement intégral, déduction faite des frais administratifs éventuels ; 

• entre 45 et 21 jours : retenue de 30 % du prix ; 

• entre 20 et 8 jours : retenue de 60 % ; 

• moins de 8 jours avant le départ : aucun remboursement. 

Lorsque les billets de spectacle sont nominatifs ou non remboursables par l'organisateur, leur coût reste intégralement à charge du participant.

Le participant peut proposer un remplaçant, sous réserve de l'accord de l'Association et lorsque les conditions imposées par le transporteur ou l'organisateur du spectacle le permettent.

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Article 7 – Annulation ou modification par l'Association

L'Association peut annuler un déplacement notamment :

• en cas de nombre insuffisant de participants ; 

• en cas de force majeure ; 

• en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, décision administrative, fermeture d'une salle de spectacle, etc.). 

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité.

Lorsque cela est possible, une solution de remplacement pourra être proposée.

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Article 8 – Horaires

Les participants sont tenus de respecter strictement les horaires communiqués.

L'autocar ne pourra attendre les retardataires.

Tout retour anticipé restera à la charge du participant.

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Article 9 – Responsabilité

L'Association agit avec toute la diligence nécessaire dans l'organisation des déplacements.

Elle ne peut être tenue responsable :

• des retards imputables aux transporteurs ; 

• des embouteillages ; 

• des modifications décidées par les organisateurs des spectacles ; 

• des cas de force majeure ; 

• des objets perdus ou oubliés. 

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.

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Article 10 – Comportement des participants

Les participants s'engagent à :

• respecter les consignes des accompagnateurs et du chauffeur ; 

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants ; 

• respecter les règlements des salles de spectacle. 

Tout comportement mettant en danger le groupe pourra entraîner l'exclusion du voyage sans remboursement.

 

Article 11 – Assurance

Sauf mention contraire, aucune assurance annulation ou assistance n'est comprise dans le prix.

Il appartient au participant de vérifier qu'il bénéficie d'une couverture suffisante.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations ; 

• l'organisation des déplacements ; 

• la communication avec les membres ; 

• les obligations légales de l'Association. 

Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 13 – Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités afin d'illustrer les publications de l'Association.

Tout participant peut s'opposer à l'utilisation de son image en en informant préalablement l'Association.

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Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence des juridictions belges territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.